JUDIC 277
Monografia
1640
CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPÉENS. Groupe de Travail (CCJE-GT)
Rapport au Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE).- Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2001.- 33p. ; 30cm. - (Rapport de la 1ère réunion, Strasbourg, les 21-23 mai 2001)
(Broch.) : oferta
ORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA, JUIZ, INDEPENDÊNCIA DOS JUÍZES, INAMOVIBILIDADE DOS JUÍZES
I. Points soumis au CCJE. II. Informations à envoyer au Secrétariat. Intoduction. III. Introduction. IV. Projet d'avis sur les normes relatives à l'indépendance et l'inamovibilité des juges. V. Projet d'avis sur le financement et la gestion des tribunaux. VI. Projet de mandat pour le CCJE pour 2002 et 2003. VII. Dates de la prochaine réunion du CCJE-GT. Annexes.