JUD 313
Monografia
1826
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE
Rapport sur le fonctionnement général de l'ordre judiciaire : années 2004 et 2005 : approuvé par l'assemblée générale du 27 juin 2007 / Conseil Supérieur de la Justice.- [S.l.] : Conseil Supérieur de la Justice, [2007].- 132 p. ; 30 cm
(Broch.) : oferta
ORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA / Bélgica, CONSELHO SUPERIOR DA JUSTIÇA / Bélgica, ESTATÍSTICA / Bélgica
Introduction. Partie I- Informatique. Partie II- Structures de concertation. Partie III- Evolution de la charge de travail. Partie IV- Statistiques. Partie V- Evolution de l'arriéré judiciaire. Partie VI- Actions entreprises. Conclusions pour les années 2004 et 2005.