CMN 64
Monografia
1606
MOURRE, Alexis
Droit judiciaire privé européen des affaires : droit communautaire – droit comparé / Alexis Mourre.- Bruxelles : Bruylant, 2003.- 1164p. ; 24cm. - (Collection de la fondation pour létude du droit et des usages du commerce international (FEDUCI))
ISBN 2-8027-1778-2 (Broch.) : € 172,14
DIREITO COMUNITÁRIO, UNIÃO EUROPEIA, ORDEM JURÍDICA COMUNITÁRIA, COOPERAÇÃO JUDICIÁRIA EUROPEIA, MATÉRIA CIVIL E COMERCIAL, RECONHECIMENTO E EXECUÇÃO DE DECISÕES JUDICIAIS, PRODUÇÃO DE PROVA TRANSFRONTEIRIÇA, CITAÇÃO E NOTIFICAÇÃO, INSOLVÊNCIA, CONVENÇÕES EUROPEIAS, REGULAMENTOS COMUNITÁRIOS, DIREITO COMPARADO
Partie 1: Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Règlement CE 44/2001, Conventions de Bruxelles et de Lugano). Partie 2: Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière de procédures d'insolvabilité (Règlement CE 1346/2000). Partie 3: Coopération judiciaire européenne en matière civile et communautarisation des règles de procédure. ANNEXES I. TEXTES: Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Convention de Lugano du 16 septembre 1988. Règlement du Conseil du 22 décembre 2000, n.º 44/2001. Règlement du Conseil du 25 avril 2002 n.º 743/2002, établissant un cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile. Directive du Conseil du 27 janvier 2003 n.º 8/2002, visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires. Règlement du Conseil du 29 mai 2000 n.º 1346/2000, relatif aux procédures d'insolvabilité. Règlement du conseil du 29 mai 2000 n.º 1348/2000, relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale. Règlement du Conseil du 28 mai 2001 n.º 1206/2001, relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale. II. ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE (classés par ordre chronologique).