JUD 311
Monografia
1823
LA JUSTICE EN BELGIQUE
La justice en Belgique / [editado por] A. Bourlet.- [Bruxelles] : [SPF Justice], [200-?].- 38p. ; 21cm
(Broch.) : oferta
ORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA / Bélgica, ADMINISTRAÇÃO DA JUSTIÇA / Bélgica, FONTES DE DIREITO / Bélgica, DIREITO CIVIL / Bélgica, DIREITO PENAL / Bélgica, MEDIAÇÃO / Bélgica
Introduction. Les trois pouvoirs constitutionnels. Les sources du droit. La distinction entre droit civil et droit pénal. Les acteurs d'un procès. Le déroulement d'un procès. Le prix de la justice. La médiation civile. Les maisons de justice. Les cours et tribunaux. Les instances internationales.