Biblioteca CSM


JUD 306
Monografia
1818


LA QUALITÉ DES DÉCISIONS DE JUSTICE
La qualité des décisions de justice.- [S.l.] : Conseil de l’Europe, [2007?].- 186p. ; 30cm
Etudes réunies para Pascal Mbongo. La present ouvrage est tiré du Colloque organisé les 8 et 9 mars 2007 par la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers (Institut de droit public).
(Policopiado.) : oferta


ORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA, JUSTIÇA, JUIZ, MAGISTRADO JUDICIAL, FORMAÇÃO, TRIBUNAL EUROPEU DOS DIREITOS DO HOMEM

Propos introductif / Stéphafle Leyenberger. Le juge, la loi et le citoyen / Louis Assier-Andrieu. L’évolution des crítères et des modes de contrôle de la qualité des décisions de justicel / Benoît Frydman. La qualité des décisions de justice au sens du Conseil de l’Europe / Jean-Paul Jean. La qualité des décisions de justice au sens de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme / Natalie Fricero. Les jauges du juge. La justice aux prises avec la construction de sa légitimité (Réflexions post-Outreau) / Antoine Vauchez. La qualité des décisions de justice au prisme de la science économique / Thierry Kirat. Critères et standards rhétoriques de la bonne décision de justice / François Martineau. La formation du magistrat judiciaire et la qualité des décisions de justice / Éric Veyssière. La formation de l’avocat et la qualité des décisions de justice / Michel Bénichou. L’administration de la justice et la qualité des décisions de justice / Hélène Pauliat. L’intelligibilité des décisions du Conseil constitutionnel139 / Guy Carcassonne. La qualité des arrêts de la Cour de cassation / Pierre-Yves Gautier. La qualité des décisions du Conseil d’Etat / Frédéric Rolin. Le dialogue des juges, facteur de qualité des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes? / François Hervouët. La Cour européenne des droits de l’homme a-t-elle une philosophie morale? / Pascal Mbongo.