JUD 317
Monografia
1830
FRANÇA. Cour de Cassation
Réseau des Présidents des Cours Suprêmes Judiciaires de l’Union Européenne ; Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union : actes de l'Assemblée Constitutive du 10 mars 2004.- [Paris] : Cour de Cassation, [2004].- 551,[1]p. ; 24cm
Doação STJ. Traduit en français par Mme Sarah Rossi. Translated into english by Mr Hal Sutcliffe.
(Broch.) : doação
ORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA, TRIBUNAL SUPREMO, PRESIDENTE, UNIÃO EUROPEIA
Première partie: Assemblée constitutive du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne- Discours d'accueil de Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation française. Discours de Monsieur António Vitorino, Commissaire européen responsable de la Justice et des Affaires intérieures. Status de l'association. Discours de Madame Noëlle Lenoir, Ministre déléguée aus Affaires européennes. Deuxième partie- conférence inaugurale du Réseau: La représentation et la défense des parties, spécialment en matière pénale, devant les Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne. Discours d'accueil de Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation française. Ouverture de la conférence par Monsieur Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Rapport de synthèse des rapports nationaux. Rapports préparatoires: Allemagne, Norbert Gross. Autriche, Johann Rzeszut. Belgique, Ivan Verougstraete. Espagne, Cândido Conde-Pumpido Tourón. Estónie, Uno Lohmus. Finlande, Mikael Krogerus. France, Renée Koering-Joulin, Pascal Lemoine, Christophe Soulard. Grèce, Nikolaos Kassavetis. Hongrie, Gábor Nagy. Irlande, Ronan Kennedy. Italie, Massimo Bonomo. Lettonie, Lauris Leja. Lituanie, Egidijus Bieliunas. Luxembourg, Marc Thill. Malte, Joseph Filletti. Pays-Bas, W.J. M. Davids. Pologne, Lech Gardocki. Portugal, António Silva Henriques Gaspar. République tchèque, Jindrich Urbanek. Royaume-Uni, Penelope Gorman. Slovénie, Marko Sorli, Lidija Koman Perenic. Suéde, Kerstin Calissendorff. Liste des participants.