Biblioteca CSM


JUDIC 276
Monografia
1639


CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPÉENS (CCJE)
Rapport au Comité des Ministres.- Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2000.- 32p. ; 30cm
Rapport de la 1ère réunion, Strasbourg, les 8-10 novembre 2000
(Policopiado.) : oferta


ORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA, JUIZ

I. Intoduction. II. Avis sur le projet de programme cadre d'action global pour les juges en Europe. II. Contribution à la mise en ouvre à partir de 2001 du programme devant être adopté par le Comité des Ministres. IV. Questions diverses. Annexes.