341.178(4)CEE/2516
Monografia
70797
BARDELEBEN, Éléonore von, e outros
La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen / Eléonore von Bardeleben, Francis Donnat, David Siritzky. - [Paris] : La Documentation Française, [copy. 2012]. - 325, [3] p. ; 21 cm. - (Institutions & Politiques. Réflexe europe)
ISBN 978-2-11-009043-0 (Broch.) : compra
DIREITO COMUNITÁRIO, ORDEM JURÍDICA COMUNITÁRIA, UNIÃO EUROPEIA, PROTECÇÃO JURISDICIONAL, CONTENCIOSO COMUNITÁRIO, JURISDIÇÃO COMUNITÁRIA, TRIBUNAL DE JUSTIÇA DA UNIÃO EUROPEIA
Préface. Introduction. PARTIE 1: LE SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION EUROPÉENNE. Chapitre 1- La composition des juridictions de l'Union. Chapitre 2- L'organisation interne. Chapitre 3- Les attrivutions des juridictions de l'Union. PARTIE 2: LA CONTRIBUTION DE LA COUR DE JUSTICE À L'ÉDIFICATION D'UNE UNION DE DROIT. Chapitre 1- La Cour de justice, moteur de l'intégration européenne. Chapitre 2- Droits fondamentaux et citoyenneté européenne. Chapitre 3- La conciliation de la libre concurrence et des services publics. PARTIE 3: LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE. Chapitre 1- L'introduction de l'instance. Chapitre 2- Le déroulement de l'instance. Chapitre 3- La conclusion de l'instance. Chapitre 4- Les procédures spéciales. PARTIE 4: LES VOIES DE DROIT. Chapitre 1- Garantir l'unité d'application du droit de l'Union. Chapitre 2- Assurer le respect par les États membres de leurs obligations. Chapitre 3- Assurer le respect de la légalité par les institutions européennes. ANNEXES. Bibliographie thématique. Liste des encadrés.