PP1052
Analítico de Periódico
MAZABRAUD, Bertrand
Dernières nouvelles de l'équité / Bertrand Mazabraud
Les Cahiers de la Justice, n.1 (2022), p.33-44
FILOSOFIA DO DIREITO, EQUIDADE, HERMENÊUTICA JURÍDICA, SEGURANÇA JURÍDICA, ÉTICA JURÍDICA, DEONTOLOGIA JURÍDICA
Le juge, dans l'application des normes juridiques, devrait s'effacer pour ne pas interférer entre la loi et le cas. Cette idéologie commune et ancienne devrait conduire en toute rigueur à se passer du juge, tant sa subjectivité menace l'économie des valeurs promues par un tel système : égalité, sécurité, efficacité. Or la logique de cette idée repose sur des présupposés intenables : la transparence des énoncés normatifs, un déni de la contingence et de la variabilité des situations humaines. S'il est encore besoin de juges plutôt que d'automates ou de robots, c'est que pour juger, il faut comprendre les justiciables et les lois. Comprendre les justiciables suppose que l'on puisse se mettre à leur place. Comprendre les lois suppose une équité herméneutique. Et ces deux conditions contribuent à l'acceptabilité morale des décisions de justice. Mais dès lors, le jugement judiciaire opère plus ou moins, selon le cas, une transaction entre les valeurs instrumentales du droit (sécurité, efficacité…) et les valeurs morales promues par le droit. Cette transaction se dénommait hier : équité ; et aux dernières nouvelles, elle se nomme « équilibre des intérêts » ou « proportionnalité ». Sa question morale demeure : jusqu'à quel point les différences saillantes des situations justifient que l'exception s'intègre aux applications communes des règles ?