347.1/.7GHE1)c)[2](1.ex.)
Monografia
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TRAITÉ DE DROIT CIVIL
Traité de droit civil / sous la direction de Jacques Ghestin.- 2ª ed. - Paris : LGDJ, 0000-0000. - 00v. ; 24 cm
Les biens / Jean-Louis Bergel, Marc Bruschi, Sylvie Cimamonti. - 2ª ed. - [copy. 2010]. - VI, 777, [1] p. - ISBN 978-2-275-03375-4.
(Broch.) : compra
DIREITO CIVIL / França, DIREITO DA PROPRIEDADE / França, PROPRIEDADE IMOBILIÁRIA / França, PROPRIEDADE MOBILIÁRIA / França, DIREITO DE SUPERFÍCIE / França, SERVIDÃO / França, PROTECÇÃO JURÍDICA / França, COPROPRIEDADE / França, DIVISÃO DE PROPRIEDADE / França
LES BIENS. Chapitre préliminaire: Droit des biens et théorie du patrimoine. PREMIÈRE PARTIE: LES ENSEMBLES DE DROITS DIFFÉRENTS. TITRE I- La réunion des droits sur une seule tête: la propriété. Sous-Titre I- Théorie générale de la propriété et de la possession. Chapitre I- La propriété. Chapitre II- La possession. Sous-Titre II- Propriété immobilière et propriété mobilière. Chapitre I- La propriété immobilière. Chapitre II- La propriété mobilière. TITRE II- La répartition des droits entre divers titulaires: les démembrements de la propriété. Sous-Titre I- Droits de jouissance et droits de superficie. Chapitre I- Les droits de jouissance. Chapitre II- Les droits de superficie. Sous-Titre II- Les servitudes. Chapitre I- Les servitudes du fait de l'homme. Chapitre II- Les servitudes légales et naturelles. TITRE III: La protection juridique des biens. Sous-Titre I- La protection constitutionnelle et internationale des biens. Chapitre I- La protection constitutionnelle des biens. Chapitre II- La protection internationale des biens. Sous-Titre II- La protection civile et pénale des biens. Chapitre I- La protection judiciaire de la possession. Chapitre II- La protection judiciaire de la propriété. Chapitre III- La protection pénale des biens. DEUXIÈME PARTIE: LES ENSEMBLES DE DROITS ANALOGUES. TITRE I- Les formules d'indivision. Sous-Tittre I- Indivision et mitoyenneté. Chapitre I- L'indivision ordinaire. Chapitre II- La mitoyenneté. Sous-Titre II- La copropriété des immeubles bâtis. Chapitre préliminaire: Présentation générale de la copropriété. Chapitre I- La situation des copropriétaires. Chapitre II- L'organisation collective de la copropriété. TITRE II- Les formules de division. Chapitre I- Les lotissements. Chapitre II- Diverses opérations d'aménagement foncier.