PP396
Analítico de Periódico
LE BARS, Benoît, e outro
La révélation d'un courant d'affaires : comment apprécier l'indépendance de l'arbitre? / Benoît Le Bars, Jennifer Juvénal
La Semaine Juridique, Paris, n.52 (27 déc. 2010), p.2434-2438
ARBITRAGEM / França, ÁRBITRO, CONFLITO DE INTERESSES
La révélation d’un courant d’affaires: comment apprécier l’indépendance de l’arbitre? Par trois arrêts rendus les 20 octobre et 4 novembre 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation revisite les principes directeurs gouvernant l’obligation faite aux arbitres de révéler un élément susceptible de remettre en cause leur indépendance. En ne divulguant pas aux parties les faits permettant d’apprécier réellement cette situation, l’arbitre ouvre la voie à un motif d’annulation de sa sentence. Dans ce contexte, la Cour de cassation évoque deux notions: l’existence d’un « courant d’affaires » non révélé et celle d’un conflit d’intérêts. Dans les deux affaires d’octobre 2010, la Cour définit le courant d’affaires comme la réunion d’un faisceau d’indices à savoir, le caractère systématique de la désignation donnée par les sociétés d’un même groupe, sa fréquence et sa régularité sur une longue période dans des contrats comparables et rappelle qu’il doit être révélé dans son intégralité. Dans l’affaire Tecnimont du 4 novembre 2010, la Cour de cassation renvoie les parties devant la cour d’appel de Reims pour déterminer les contours de l’obligation de révélation de l’arbitre en cas de situation de conflit d’intérêts pouvant altérer son indépendance en cours de procédure. La question délicate du moment de l’appréciation de l’indépendance de l’arbitre se trouve ainsi une nouvelle fois posée.