Biblioteca PGR


PP1054
Analítico de Periódico



DOUNOT, Cyrille
Péculat et concussion : la corruption des officiers à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle) / Cyrille Dounot
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, n.54 (2021), p.39-61


HISTÓRIA DO DIREITO / França, DIREITO PENAL, CORRUPÇÃO, PECULATO

La répression de la corruption chez les agents du roi remonte au règne de François Ier qui établit les crimes de concussion et de péculat, commis par les financiers, les juges et autres officiers peu respectueux des biens privés comme de l’argent public. La particularité de ces crimes est marquée par une procédure spéciale, où la preuve est plus facile à apporter. Les peines, extrêmement variables, vont de l’amende et de la restitution des sommes volées à la mort, en passant par la perte de l'office ou les galères. Cependant, les juges ont tendance à adoucir le sort des péculateurs et des concussionnaires, ce qui entraîne souvent un dessaisissement de la justice ordinaire pour une justice d’exception, plus prompte à juger de la corruption des officiers.