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Monografia
75897
CONSEIL DE L'EUROPE
La justice commerciale : actes.- 1ª ed. - [Strasbourg] : Editions du Conseil de l’Europe, [copy. 1996]. - 188 p. ; 24 cm
Réunion multilatérale organisée par le Conseil de l'Europe en collaboration avec la Fondation du Japon, l'Union européenne des magistrats statuant en matière commerciale et le Centre régional de formation professionnelle des avocats d'Alsace, Palais de l'Europe, Strasbourg, 4-6 décembre 1995. - Programme Démo-Droit. - Coopération juridique du Conseil de l'Europe avec les pays d'Europe centrale et orientale.
ISBN 92-871-3025-6 (Broch.) : GDDC
ORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA, UNIÃO EUROPEIA, CONSELHO DA EUROPA, MINISTÉRIO PÚBLICO, TRIBUNAL DE COMÉRCIO, DIREITO COMPARADO
Allocuttion / Guy De Vel. Allocuttion d'ouverture / Seiro Kawasaki. Rapport introductif / Dominique Schmidt. Le système des juges commerçants / Michel Rouger. La justice commerciale en Alsace-Moselle / Pierre Goetz. La justice commerciale en Belgique / George J. Hox. Le tribunal de commerce en Angleterre / Richard Hooley. Les différents systèmes de justice commerciale: l'exemple de l'Italie / Luigi De Luca. Le système des tribunaux ordinaire: l'exemple néerlandais / Jacob Bevaart. La juridiction commerciale au Japon. L'arbitrage commerciale au Japon / Nobaru Kashiwagi. La représentation des parties dans les litiges commerciaux / Ramón Mullerat. L'arbitrgae commercial en Europe occidentale / Mauro Rubino-Sammartano. La place de la conciliation en matière commerciale / Franz Nyffeler. Rapport de synthèse / Jean-Luc Vallens. Synthèse des réponses au questionnaire. Conclusions. Programme. Liste des participants.