PP345
Analítico de Periódico
CORREIA, Eduardo
Les preuves en droit pénal portugais / Eduardo Correia
Revista de Direito e de Estudos Sociais, a.14 n.1-2 (janeiro-junho 1967), p.1-52
DIREITO PENAL / Portugal, DIREITO PROCESSUAL PENAL / Portugal, PROVA PENAL
I- Le système des preuves et les formes historiques de la procédure pénale (1): dans la procédure accusatoire (2-3); dans la procédure inquisitoire (4-5); dans la procédure mixte ou accusatoire formelle (6-15). Le problème de la charge de la preuve (16): charge de preuve formelle (17-18) et matérielle (19-25). II- Les principes généraux probatoires: le principe de la preuve libre ou de la libre conviction et de la légalité (26-28). La motivation des décisions (29-30). Les limites générales à la libre conviction (31): la liberté de choix des moyens probatoires (32-33). Le devoir de collaboration (34). Problèmes spéciaux de légitimité dans l'obtention des preuves: les moyens techniques modernes (35); le dossier de la personnalité (36). Le respect du formalisme procédural (37): la déposition de partie (38); les déclarations (39): autres limitations (40). Conséquences de la violation du formalisme et de la légalité probatoires (41). Règles relatives aux divers moyens de preuves (42): Lex examens (43): le transport sur les lieux (44); l'expertise (45-50); les perquisitions et saisies (51); les garanties contre les abus (52). La preuve testimoniale et par déclarations (53-56). L'aveu (57-58).