PP203
Analítico de Periódico
FOULQUIER, Caroline
Le nouveau statut de l'architecte en chef des monuments historiques / Caroline Foulquier
Droit Administratif. L'Actualité Juridique, Paris, a.66 n.13 (12 avril 2010), p.708-713
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, MONUMENTOS HISTÓRICOS / França, PATRIMÓNIO CULTURAL / França, ARQUITECTURA / França, ARQUITECTO / França, ESTATUTO PROFISSIONAL / França
Les récentes évolutions des règles applicables en matière d'immeubles classés ont entraîné des modifications dans le statut et le rôle de l'architecte en chef des monuments historiques. Cette transformation s'est faite sous l'impulsion du droit communautaire en matière de maîtrise d'œuvre, mais sans porter atteinte aux dérogations importantes concernant le statut général de la fonction publique. Ces évolutions sont-elles caractéristiques d'une nouvelle politique patrimoniale et ouvrent-elles de nouvelles perspectives ?