PP360
Analítico de Periódico
SEIFERT, Achim
L'effet horizontal des droits fondamentaux / Achim Seifert
Revue trimestrielle de droit européen, Paris, n.4(oct.-déc.2012), p.801-826
DIREITO COMUNITÁRIO, DIREITOS FUNDAMENTAIS, EFEITO DIRECTO HORIZONTAL
L'effet horizontal des droits fondamentaux est un mécanisme juridique depuis longtemps reconnu même si sa base juridique, son étendue préise et ses limites n'ont pas encore été éclaircies de manière définitive. Ce constant vaut aussi bien pour les droits nationaux que pour de droit européen. L'artcle analyse, en liant la perspective comparative et européenne. le développment, les concepts ainsi que les domaines particulièrement affectés par l'effet horizontal dans les droits nationaux en Europe pour ensuite aborder la queston de l'applicabilité des droits fondamentaux entre particuliers à l'échelle européenne (Convention EDH et Charte des droits fondamentaux de l'UE).