DPN.LAU 1
Monografia
7340
LAUNAIS, Henry
Droit pénal spécial des sociétés par actions et à responsabilité limitée / Henry Launais, Luis Accarias ; [préface] Roger Houin.- Paris : Dalloz, 1964.- X,452p.
(Broch.) : Doação 1/2002
DIREITO PENAL, DIREITO PENAL DAS SOCIEDADES, DIREITO DAS SOCIEDADES, SOCIEDADE POR ACÇÕES, SOCIEDADE DE RESPONSABILIDADE LIMITADA, DELITOS
INTRODUCTION. Partie I: LES DÉLITS RELATIFS A LA CONSTITUTION DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. Tit. I- Les délits relatifs aux actes accomplis lors de la constitutions de la société. Subdiv. I- Les délits relatifs a la formation du capital social. Cap. I- Le délit de simulation de souscription et de versements et le délit de publications de faits faux. Cap. II- Le délit de déclaration notariée mensongère. Cap. III- Le délit de majoration frauduleuse d'apports en nature. Cap. IV- Le délit d'inobservation des règles d'exclusion de la fonction de commissaire aux apports. Subdiv. II- Les délits relatifs a la publicité. Cap. I- Le délits d'omission des mesures de publicité préalable aux émissions et aux introduction de titres. Cap. II- Le délit de violation de la prohibition de mentionner les noms de certaines personnalités dans les actes publicitaires. Cap. III- Le délit de violation des prescription realtives a certaines mentions obligatoires dans les prospectus de placement. Cap. IV- Les délits relatifs a l'immatriculation au régistre du commerce. Tit. II- Les délits relatifs aux actes accomplis postérieurement a une constitution irregulière de société. Cap. I- Le délit d'émission. Cap. II- Le délit de négociation. Cap. III- Le délit de participation a la négociation irrégulière. Partie II: LES DÉLITS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. Tit. I- Les délits relatives a la gestion de la société. Subdiv. I- Les délits relatives a la désignation aux fonctions sociales. Cap. I- Le délit d'inobservation des règles d'exclusion de la fonction de direction et de contrôle dans la société. Cap. II- Le délit d'inobservation des règles d'exclusion de la fonction de commissaires aux comptes. Cap. III- Le délit d'inobeservation des incompatibilités légales entre les fonctions de commissaires aux comptes et celles d'administrateur. Subdiv. II- Les délits relatifs a l'exercice de la gestion. Cap. I- Le délit d'exercice des opérations sociales avant l'entrée en fonction du conseil de surveillance. Cap. II- Le délits d'omission d'appel du montant non-versé des actions souscrites. Cap. III- Les délits relatifs au détournement des pouvoirs de gestion. Cap. IV- Les délits relatifs au bilan et au compte de profits et pertes. Cap. V- Le délit de distribution de dividendes fictifs. Cap. VI- Les délits relatifs a l'augmentation de capital. Cap. VII- Les délits relatifs aux empruts sociaux. Cap. VIII- Le délit de violation de l'article 8 de la loi du 4 mars 1943 règlementant les participation financières. Cap. IX- Les délits relatifs a la publicité. Cap. X- La responsabilité pénale des dirigeants et mandataires d'une société en état de cessation des paiement ou en faillite. Subdiv. III- Les délits relatifs au contrôle de la gestion. Cap. I- Le délit d'information mensongères. Cap. II- Le délit de non révélation des faits délictueux connus. Cap. III- Le délit de violation du secret professionnel. Tit. II- Les délits relatifs a la participation des porteurs de titres au fonctionnement de la société. Cap. I- Les délits relatifs a la protection des droits inhérents a la qualité de membre de l'assemblée générale des actionnaires. Cap. II- Les délits relatifs au fonctionnement de la masse des obligataires. Cap. III- Les délits relatifs au fonctionnement de la masse des porteurs de parts. Partie III: LES DÉLITS RELATIFS AUX SOCIÉTÉS A RESPONSABILITÉ LIMITÉE. Tit. I- Les délits relatifs a la constitution des sociétés a responsabilité limitée. Cap. I- Les délits relatifs a la formation du capital social. Cap. II- Le délit de non-immatriculation au registre du commerce. Tit. II- Les délits de fonctionnement des sociétés a responsabilité limitée. Cap. I- Les délits soumis aux règles applicables aux sociétés par actions. Cap. II- Les délits soumis aux règles propres aux sociétés a responsabilité limitée. Annexe. Bibliographie.