Publicação Periódica | |
| Titulo: | L'Actualité Juridique - Droit Administratif |
| Tipo de documento: | PP |
| Nº Registo | P7_239 |
| ISSN: | 0001-7728 |
| Autor: | Charles Vallée[Dir.] |
| Numeração: | 58.º année (n.º21) |
| Editor: | Éditions Dalloz |
| Ano: | 2002 |
| Mês: | Décembre |
| Periodic/: | Hebdomadaire |
| Colação: | 1309 a 1364p. |
| Resumo | «L'ENA doit rester la base du recrutement des magistrats administratifs», entretien avec Bernard Even, président du SJA. Ouverture compléte des marchés nationaux de l'électricité et du gaz à partir de 2004. Hôpital 2007: le Ministre de la Santé présent son projet de modernisation des hôpitaux. Lancement des discussions sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Retraites: l'égalité hommes-femmes prend le chemin des tribunaux. Institution du fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur des régions sinistrées. La révision des pensions de retraite des anciens combattants étrangers dans le collectif budgétaire 2002. les conjoints de préfet, collaborateurs ocasionnels du service public. Nouvel avis du Conseil économique et social sur les technologies de l'information et les territoires. L'Etat responsable des conséquences d'une vaccination contre l'hépatite B. Publication du rapport du Défenseur des enfants. Compétence. Contrats et marchés. Droit èconomique. Environnemet. |