PP780
Analítico de Periódico
PERROT, Xavier
La production normative de l’administration des Beaux-Arts durant l’entre-deux-guerres : vers une «administrativisation» des règles de droit / Xavier Perrot
Droit et société, Paris, n.79(2011), p.591-609
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, PODER ADMINISTRATIVO / França, ESTADO / França, PRODUÇÃO LEGISLATIVA / França, REGULAMENTO ADMINISTRATIVO / França, ADMINISTRAÇÃO / França, BELAS ARTES / França
Ce travail tente de cerner les mécanismes de participation de l’administration au processus de production des règles de droit. Cette manifestation particulière du pouvoir bureaucratique paraît contraire aux principes fondateurs de la Révolution française, lesquels niaient l’existence d’un pouvoir administratif autonome. Pourtant l’administration semble jouer un double jeu institutionnel, d’abord par son rôle officiel d’exécution et d’application de la loi, ensuite par son activité semi-clandestine de producteur de norme. Un tel clivage heurte un système institutionnel qui tend à privilégier la séparation des pouvoirs et faire participer la nation à l’élaboration de la loi. À travers l’étude des archives de l’administration des Beaux-Arts sous la IIIe République, cette étude tente de donner des réponses concrètes à ces observations.