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![]() | ![]() MALHIÈRE, Fanny Le contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes / Fanny Malhière Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Étranger, Paris, n.6 (novembre-décembre 2013), p.1523-1556 DIREITO CONSTITUCIONAL, PROTECÇÃO DOS DIREITOS FUNDAMENTAIS, RESOLUÇÃO DE CONFLITOS, COOPERAÇÃO INTERNACIONAL, DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO I- Le contrôle de léquivalence au service de l'articulation des contrôles. A- Un champ d'application circonscrit aux exigence de la coopération internationale. B- Une définition modulable en fonction des instruments de mesure. II- Le contrôle de l'équivalence à l'épreuve de la résolution des conflits. A- La pacification contigente des rapports de systèmes. B- Le renforcement incertain de la protection des droits fondamentaux |