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Monografia
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MOREAU, Jacques
Droit administratif / Jacques Moreau.- 1ª ed. - [Paris] : Presses Universitaires de France, [1989]. - 569 p. ; 22 cm. - (Collection droit fondamental)
ISBN 2-13-042925-4 (Broch.) : GDDC
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, PRINCÍPIOS DO DIREITO ADMINISTRATIVO, PODER ADMINISTRATIVO, PERSONALIDADE JURÍDICA, COMPETÊNCIA ADMINISTRATIVA, ACTO ADMINISTRATIVO, CONTRATO ADMINISTRATIVO, SERVIÇO PÚBLICO, POLÍCIA ADMINISTRATIVA, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA, RESPONSABILIDADE CIVIL DA ADMINISTRAÇÃO, HIERARQUIA ADMINISTRATIVA, SANÇÃO ADMINISTRATIVA
Introduction. I PARTIE : LES THÉORIES DE BASE DU DROIT ADMINISTRATIF. Titre 1- Les personnes administratives. Chapitre 1- La personnalité juridique en droit administratif. Chapitre 2- L'État et les collectivités locales. Chapitre 3- Les établissements publics. Titre 2- Le pouvoir de l'Administration. Chapitre 1- L'influence des structures institutionnelles sur l'exercice des compétences. Chapitre 2- L'influence des coordonnées juridiques sur l'exercice des compétences. Titre 3- L'acte administratif unilatéral. Chapitre 1- Définition et classifications des actes administratifs unilatéraux. Chapitre 2- Les conditions de régularité de l'acte administratif unilatéral. Chapitre 3- Les difficultés d'application de l'acte administratif unilatéral. Chapitre 4- L'entrée en vigueur et la disparition de l'acte administratif unilatéral. Titre 4- Le contrat administratif. Chapitre 1- Les règles de formation des contrats administratifs. Chapitre 3- Les effets du contrat administratif. Chapitre 4- Les difficultés d'exécution du contrat administratif étrangères aux parties. Titre 5- Les activités de l'Administration: services publics et police administrative. Chapitre 1- Définition, classifications et organisation des services publics. Chapitre 2- Le fonctionnement des services publics. Chapitre 3- La police administrative. Titre 6- La responsabilité administratif. Chapitre 1- L'évolution de la responsabilité personnelle des fonctionnaires et de la responsabilité de l'Administration. Chapitre 2- La responsabilité liée à la faute de service. Chapitre 3- La responsabilité sans faute. Chapitre 4- Les règles d'indemnisation. II PARTIE : LE DOMAINE ET LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF. Titre 1- Le domaine d'application du droit administratif. Chapitre 1- Évolution du critère de compétence et présentations doctrinales contemporaines. Chapitre 2- Critères actuels de répartition des compétences. Chapitre 3- Le principe coutumier dérogatoire. Chapitre 4- La sanction des règles de répartition des compétences: le rôle du Tribunal des conflits. Titre 2- Les sources du droit administratif. Chapitre 2- La hiérarchie des sources en droit administratif. Index.