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Monografia
70754
MELLERAY, Fabrice
Droit de la fonction publique / Fabrice Melleray.- 3ª ed. - Paris : Economica, [copy. 2013]. - 441, [3] p. ; 24 cm. - (Corpus. Droit public)
ISBN 978-2-7178-6600-1 (Broch.) : compra
DIREITO DA FUNÇÃO PÚBLICA / França, FUNCIONÁRIO PÚBLICO / França, CARREIRAS / França, DISCIPLINA DO FUNCIONÁRIO PÚBLICO / França, AGENTE ADMINISTRATIVO / França, FUNÇÃO PÚBLICA TERRITORIAL / França, ESTATUTO DO FUNCIONÁRIO / França
Introduction générale. Section 1- Le produit d'une histoire. Section 2- L'évolution des sources du droit de la fonction publique. Section 3- Droit de la fonction publique et droit du travail. Section 4- Plan de l'ouvrage et indications bibliographiques. PREMIÈRE PARTIE: LA FONCTION PUBLIQUE. TITRE 1- Les agents. CHAPITRE 1- La notion d'agent public. Section 1- La définition française de l'agent public. Section 2- La conception européenne de l'administration publique. CHAPITRE 2- Les différentes espèces d'agents publics. Section 1- Le principe: les agents publics titulaires (les fonctionnaires). Section 2- Les exceptions: les agents publics non titulaires. TITRE 2: Les structures. CHAPITRE 1- Fonction publique ou fonctions publiques? Section 1- Les principaux statuts. Section 2- Les coprs de fonctionnaires. CHAPITRE 2- La gestion de la fonction publique. Section 1- Les principaux organes de décision. Section 2- Les principaux organes de participation. DEUXIÈME PARTIE: LE FONCTIONNAIRE. TITRE 1- La carrière du fonctionnaire. CHAPITRE 1- Le recrutement. Section 1- L'admissibilité aux emplois publics. Section 2- Les procédés de recrutement. CHAPITRE 2- Le déroulement de la carrière. Section 1- Les positions du fonctionnaire. Section 2- La dynamique de la carrière. Section 3- Le terme de la carrière. TITRE 2- Le contenu de la situation juridique du fonctionnaire. CHAPITRE 1- Les droits et libertés du fonctionnaire. Section 1- Les droits du fonctionnaire-employé. Section 2- Les libertés du fonctionnaire-citoyen. CHAPITRE 2- Les obligations du fonctionnaire. Section 1- Variété des obligations du fonctionnaire. Section 2- Diversité des responsabilités fu fonctionnaire.