Biblioteca PGR


PP802
Analítico de Periódico



FONTBRESSIN , Patrick
À propos de l’affaire Dieudonné : le principe du respect de la dignité humaine, ciment de l’ordre public européen / Patrick de Fontbressin
Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, Bruxelles, a.25 n.98 (avril 2014), p.515-524
9 janvier 2014 - Cons. Etat (fr.), réf., Ministre de l'intérieur c. Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n° 374508


DIREITO CONSTITUCIONAL / França, LIBERDADE DE EXPRESSÃO, ORDEM PÚBLICA

Sans rompre avec la jurisprudence de l’arrêt Benjamin, en poursuivant la voie de l’arrêt dit du « lancer de nains », aux termes d’une ordonnance en date du 9 janvier 2014 dans l’affaire Dieudonné, le Conseil d’État de France franchit une nouvelle étape pour redonner un sens indispensable à la notion d’ordre public. Il ne saurait y avoir conflit de libertés lorsque le respect de la dignité humaine est en cause.