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Analítico de Monografia
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MONJAL, Pierre-Yves
Les juridictions de l’Union européenne / Pierre-Yves Monjal
In: La justice en France / sous la directon de Thierry Renoux. - [Paris] : La Documentation Française, [copy. 2013]. - p. 133-148 ; 24 cm. - (Les Notices). - ISBN 978-2-11-009036-2.
DIREITO COMUNITÁRIO, JURISDIÇÃO COMUNITÁRIA, UNIÃO EUROPEIA, TRIBUNAL DE JUSTIÇA DA UNIÃO EUROPEIA
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 1952, du traité de Paris (signé le 18 avril 1951) instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) constitue l'acte de naissance de la première juridiction communautaire: la Cour de justice de la CECA (CJCECA), chargée de connaître des litiges liés à l'application de ce traité. Il aurait été tentant de créer deux nouvelles cours de justice le 25 mars 1957 lorsqu'ont été signés les traités de Rome instituant respectivement la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). Toutefois, en vertu d'une convention relative aux institutions, il a été décidé de m'instituer qu'un seul juge pour les trois communautés: la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Organiquement unique, mais fonctionnellement détriplée, la Cour de justice a symbolisé à elle seule et pendant longtemps le principe d'unité juridictionnelle au sein du système juridique communautaire. Ce principe d'unité n'a pas été remis en cause par la création du Tribunal de première instance (TPI) en 1988, et celle du Tribunal de la fonction publique (TFPUE) en 2005, puisque ces deux nouvelles juridictions sont placées sous le contrôle de la CJCE. Le traité de Lisbonne a maintenu cette structure tripartite et pyramidale du système juridictionnel de l'UE. Formant désormais la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) depuis l'entrée en vigueur du traité (art. 19 TUE et art. 251 à 281 TFUE), la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique sont les trois juridictions de l'Union, les trois juges de son droit. Cette architecture à la physionomie de prime abord complexe est le reflet de l'extraordinaire évolution du droit de l'UE.