PP752
Analítico de Periódico
DJAZIRI, Scheyma
La délimitation des fonds marins entre la Tunisie et l’Italie : point de vue tunisien / Scheyma Djaziri
Annuaire du Droit de la Mer, Paris, t.23 (2018), p.93-116
DIREITO DO MAR, FRONTEIRAS MARÍTIMAS / Tunísia / Itália, FUNDOS MARINHOS
Cette étude se propose de faire la lumière sur la délimitation des fonds marins entre la Tunisie et l’Italie. Elle constitue une réflexion approfondie sur la première expérience tunisienne de délimitation conventionnelle réalisée avec l’Italie. L’examen de la frontière tuniso-italienne du plateau continental dans cet article, nous renvoie à une fidèle genèse des négociations et des positions respectives des deux pays. Appréhender les enjeux économiques d’une telle délimitation, n’a pas pour autant amené à négliger les aspects juridiques les plus pointus et parfois les plus controversés. Des considérations de droit ont, non seulement largement alimenté les négociations conduites avec l’Italie, mais elles ont également déterminé la solution finalement retenue dans l’Accord du 20 août 1971. La ligne d’équidistance corrigée du plateau continental tuniso-italien a bien été l’œuvre de l’article 6 de la Convention de Genève sur le plateau continental de 1958 auquel pourtant, ni la Tunisie ni l’Italie ne sont Parties. Ensuite, un examen particulier est réservé à la question des îles et les problèmes qu’elles génèrent dans le cas des délimitations de pays qui se font face, notamment à l’égard des États tiers : le cas de la position de Malte constitue un exemple édifiant dans ce contexte.