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Monografia
27834/27828/27949/30641
LES COURS SUPREMES EN AFRIQUE
Les cours supremes en Afrique / sous la direction de Gerard Conac. - Paris : Economica, [D.L. 1989]-[copy. 1990]. - 4 vol. ; 24 cm
Vol. 1: Organisation, finalites, procedure. - Vol. 2: La jurisprudence : droit constitutionnel, droit social, droit international, droit financier. - Vol. 3: La jurisprudence administrative. - Vol. 4: Droit de la terre et de la famille ; droit commercial, droit pénal, droit musulman.
ISBN 2-7178-1608-9 (Broch.) : compra
ORGANIZAÇÃO JUDICIARIA / Africa, SUPREMO TRIBUNAL DE JUSTIÇA / Africa, TRIBUNAL DE CONTAS / Africa, TRIBUNAL CONSTITUCIONAL / Africa, SUPREMO TRIBUNAL ADMINISTRATIVO / Africa, JURISPRUDENCIA / Africa, DIREITO INTERNACIONAL / Africa, DIREITO SOCIAL / Africa, DIREITO FINANCEIRO / Africa
Vol. 1: ACTES DU COLLOQUE SUR LES COURS SUPREMES ET LES HAUTES JURIDICTIONS D'AFRIQUE. Cour de Cassation / Simone Rozes, Pierre Arpaillange, Michel Aurillac, Gerard Timsit, Gerard Conac, Madame Kekeh. Cour de Comptes / Andre Chandernagor. Matignon / Alexandre Benmaklouf, Robert Bouquin. Conseil D'Etat / Pierre Nicolay. Conseil Constitutionnel / Robert Badinter, Georges Vedel. La Sorbonne / Pierre Bourel. Vol. 2: LES COURS SUPREMES EN AFRIQUE. HISTORIQUE, FINALITE, PROCEDURE. Naissance de la Cour Supreme du Senegal / Michel Aurillac. Les Cours Supremes d'Afrique, un temoignage / Louis Fougere. Les chambres administratives des Cours Supremes d'Afrique, une experience vecue / Jacques Boutet. Historique du Conseil d'Etat egyptien / Ahmed Yousri. Naissance de la chambre des comptes des Cours Supremes en Coted'Ivoire et a Madagascar / François Alba Fouille. Histoire des Cours Supremes des Etats anglophones d'Afrique / S-K. Panter-Brick. Une Cour Supreme, pour quoi faire ? La Cour Supreme du Burundi / Pasteur Nzinahora. Une Cour Supreme, pour quoi faire? La Cour Supreme de Madagascar / Raymond Ranjeva. Une Cour Supreme, pour quoi faire? La cour Supreme Zairose / Bibombe-Muamba. Quelques truismes sur l'articulation necessaire entre quelques fonctions des Cours Supremes et la science documentaire: application au cas de l'Afrique subsaharienne independante / Jacques Vanderlinden. Enquete comparative sur les juridictions supremes en Afrique francophone / Gilbert Mangin. Vol. 3: La jurisprudence administrative des Cours Supremes en Afrique / Jean du Bois de Gaudusson. Contribution a l'etude des Chambres administratives: cas de la Chambre administrative de la Cour populaire centrale du Benin / Theodore Holo. La fonction administrative contentieuse de la Cour Supreme du Cameroun / Maurice Kamto. La jurisprudence administrative de la Cour Supreme de la Republique populaire du Congo / Jean-Marie Breton. La chambre administrative de la Cour Supreme de la Cote d'Ivoire / Djezou Martin Bleou. Le controle sur l'administration ivoirienne par la voie du recours pour exces de pouvoir / Rene Degni-Segui. La Chambre administrative et la Cour Supreme du Gabon / Yves Luchaire. Le contentieux administratif gabonais / Simon Essimengane. Propos sur la Chambre administrative de la Cour Supreme de Mauritanie / Ahmed Salem Ould-Bouboutt. La juridiction supreme du Niger et le droit public / Gilbert Apollis. La juridiction administrative du Tchad: du conseil du contentieux administratif a la Chambre administrative et financiere de la cour d'appel de N'Djamena / Abderhaman Dadi et Alain Moyrand. La juridiction administrative en Tunisie, presentation generale et observations critiques / Sadok Belaid. La jurisprudence de la cour Supreme zairoise en matiere de contentieux administratif (d'annulation et de responsabilite) / Bibombe-Muamba. Vol. 4: I- DROIT DE LA TERRE ET DE LA FAMILLE. La jurisprudence en matière de droit de la terre / Marc Debene. La Cour Suprême du Sénégal et la terre / Monique Caveriviere et Marc Debene. Considérations sur le droit traditionnel devant la Cour Suprême du Cameroun / Paul-Gérard Pougoue. La jurisprudence sénégalaise en matière de droit de la famille / Lamine Sidime. Synthèse des analyses de treize arrêts rendus par la Cour Suprême de Côte d'Ivoire en matière de droit foncier / Alphonse Boni. II- DROIT MUSULMAN. Authenticité et modernité dans la jurisprudence des Cours suprêmes: influence de l'Islam dans les pays arabes d'Afrique / Alain Claisse. Droit musulman et jurisprudence des Cours suprêmes d'Afrique noire / Bernard Durand. III- DROIT COMMERCIAL. Note sur la jurisprudence de la Cour suprême marocaine en matière commerciale et en droit des affaires / Mohamed Larbi Ben Otmane. La jurisprudence de la Cour suprême de Côte d'Ivoire en matière commerciale / Kassia Bi Oula. Jurisprudence en matière de droit civil et commercial à la Cour suprême du Sénégal / Laity Niang. IV- DROIT PENAL. Rapport de synthèse / Kurt Madlener. La jurisprudence pénale de la Cour suprême du Congo de sa création à nos jours / Patrick Demay de Goustine. La jurisprudence de la Cour suprême du Sénégal en matière pénale / Elisabeth Michelet. Jurisprudence de la Cour suprême de justice de la République du Zaire sur la recevabilité de l'appel incident en matière répressive / Mongulu T'Apangane. The Court of Appeal in Botswana and the Administration of Criminal Justice since independence / Kwame Frimpong. Evolution of the Supreme Courts of Black States since independence as far as their criminal jurisdiction is concerned : a report on Tanzania / L. A. A. Kyando. The Superior Courts, Criminal Law & proceedings a country report on Lesotho / D. Mabirizi. Post-independence developments in the fiels of Criminal Law and procedure in Nigeria / G. N. Vukor-Quarshie.