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Monografia
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MÉLANGES EN HOMMAGE À MICHEL WAELBROECK
Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck : la rédaction de l'ouvrage a été coordonnée / par Marianne Doy ; avec la collaboration d'Aline de Walsche. - Bruxelles : Bruylant, 1999. - 2v. ; 24 cm. - (Études en Droit Européen et International)
ISBN 2-8027-1252-7 (Broch.) :
DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO, ORGANIZAÇÕES INTERNACIONAIS, TRIBUNAL INTERNACIONAL DE JUSTIÇA, DIREITO COMUNITÁRIO, UNIÃO EUROPEIA, DIREITO DA CONCORRÊNCIA, LIVRE CIRCULAÇÃO, PROTECÇÃO DO CONSUMIDOR
1.v.: Partie I: DROIT INTERNATIONAL. 1- Le droit international applicable aux organisation internationales / Eric David. 2- Réflexions concernant certaines particularités de procédure de la jurisprudence récente de la cour internationale de justice / Juan Manuel de Faraminân Gilbert. 3- La vaine sommation, condition d'exercice des contre mesures / Christian Dominicé. 4- De quelques aspects du built operate and tranfert BOT / Russen Ergec. 5- La déclaration commune sino-portugaise dans la perspective du droit international / Rui Manuel Moura Ramos. 6- Droit constitutionnel et droit international privé / François Rigaux. 7- The energy charter treaty and the energy policy of the European Community / Ignaz Seidl-Hohenveldern. 8- On living in, and with divided-power systems : a reminiscence / Eric Stein. 9- La personnalité internationale de l'Union européenne / Antonio Tizzano. 10- International exhaustion of intellectual property rights : lessons from European Integration / Hanns Ulrich. 11- Relecture de l'avis consultatif sur le projet l'union douanière austro-allemande / G. van Hecke. 12- L'émergence de l'Union européenne dans l'ordre juridique international / Sean van Raepenbusch. Partie II: DROIT COMMUNAUTAIRE GÉNÉRAL. 1- Le formation des juges en droit communautaire / Marco Daemon J.G. Huglo. 2- The danish ratification of the Maastricht treaty before the Danish Supreme Court / Ole Due. 3- The future of the European judiciary within the enlarged European Union / Ulrich Everling. 4- Le dénouement de l'affaire factortame : la responsabilité civile du Royaume-Uni / Eduardo García de Enterría. 5- L'identification des actes normatifs en droit communautaire / Robert Kovar. 6- Le respect des droits fondamentaux en tant que principe constitutionnel de l'Union européenne / Koen Lenaerts. 7- Indépendance des banques centrales, séparation des pouvoirs et démocratie / Jean-Victor Louis. 8- Pluralisme politico-social et processus décisionnel au sein des institutions communautaires / Araceli Mangas Martín. 9- Le traité d'Amsterdam et l'activité de contrôle de la cour de justice des communautés européennes / J.M. Peláez Marón. 10- L'incidence du droit communautaire sur le droit national / Gil Carlos Rodriguez Iglesias, Jean-Paul Keppenne. 11- Public access to Commission documents : What about commission letters to National Courts / Christof R. A. Swaak, Henry G. Schermers. 12- The compatibility of national limitation periods with Community Law / Christopher Vajda. 13- La procédure préjudicielle: á la recherche d'une identité perdue / Georges Vandersanden. 14- Publicité at accès aux documents officiels dans les institutions de l'Union européenne avant et après le traité d'Amsterdam / Roberto Viciano Pastor. 15- La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer serait-elle un regrettable accord mixte? La Communauté l'a pourtant conclue / Daniel Vignes. 16- L'exécution des arrêts d'annulation de la Cour de justice des Communautés européennes / Denis Waelbroeck. Annexe. 2.v.: Partie III: DROIT DE LA CONCURRENCE, LIBRE CIRCULATION ET POLITIQUES COMMUNES. 1- Privatisation of trade law : the exercice of intelectual property rights against import of genuine goods revisited / Willy Alexander. 2- La politique de la concurrence et l'Organisation Mondiale du Commerce / Jean-François Bellis. 3- State aids, taxation measures and specificity. Some thoughts / Jacques H. J. Bourgeois. 4- La renaissance du principe de territorialité du droit de marque dans le droit communautaire / Antoine Braun. 5- An exercice on the application of Keck and Mithouard in the field of free provision of services / José da Cruz Vilaça. 6- La protection du consommateur européen en matière de publicité et la réalisation du marché intérieur / Lucette Defalque. 7- Objet des droits de propriété intellectuelle et licences obligatoires dans le droit de la concurrence / Martine Demeur. 8- Les aides aux entreprises publiques et la sauvegarde du service public / Marianne Dony. 9- La protection juridique des bases de données, média et droit d'auteur / Carine Doutrelepont. 10- Equality, discrimination, market access and competition law : a look at the legislation of South Africa and Indonesia / Eleanor M. Fox. 11- Competition law at the crossroads / Peter Freeman. 12- Les pools de coassurance et de coréassurance et le droit antitrust européen et italien / Aldo Frignani. 13- Les discriminations à rebours : un revirement souhaitable / Giorgio Gaja. 14- Le droit de ne pas s'incriminer soi-même fait-il partie de droit communautaire / Léon Goffin. 15- Joint ventures under EC competition law : the new boundaries / Francisco Enrique Gonzalez-Díaz. 16- L'applicabilité des règles de concurrence communautaires à des régimes de protection sociale / Luc Gyselen. 17- Compagnie maritime belge : collective dominant positition and exclusionary pricing / Valentine Koran. 18- Flexibilité et politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne / Diego J. Liñan Nogueras. 19- Quelques remarques critiques à propos de la jurisprudence de la cour de justice sur la politique commerciale commune / Manuel López Escydero. 20- Vers un droit fiscal à visage humain / Philippe Malherbe. 21- La notion de restriction de concurrence dans le cadre de l'interdiction des ententes / Giuliano Marenco. 22- The application of articles 85 and 86 EC to the conduct of under takings that are complying with national legislation / Santiago Martínez Lage, Helmut Brokelmann. 23- Some reflections on extraterritoriality in international economic law : a law and economics analysis / Petros C. Mavroidis, Damien J. Neven. 24- Le droit fiscal national, al libre circulation des travailleurs, le droit d'établissement et la libre prestations de services / José Carlos Moitinho de Almeida. 25- La grande misère du plaignant en droit communautaire de la concurrence / Eric Morgan de Rivery, Joel Arnould. 26- Goods and services : two freedoms compare / Peter Oliver. 27- Droit commun des marques : jurisprudence récente sur l'application du principe de l'épuisement du droit de marque à l'activité de publicité / Maria Eugénia Ribeiro. 28- The position of the complainant in EC State aid cases / Piet Jan Slot, Andrew Skudder. 29- Libre circulation et concurrence : les deux piliers du marché commun / Jules Stuyck. 30- Règles communautaires de libre circulation, discriminations à rebours et situations dites purement internes / Haris Tagaras. 31- Ahmed Saeed - national authorities must not approve practices or prices contraty to EC competition law / John Temple Lang. 32- La part de marché est-elle la clé de voûte du droit européen de la concurrence / Alexandre Vandencasteele. 33- Reflexions sur l'application horizontale des règles sur les aides d'État / Bernard van de Walle de Ghelcke. 34- Constitutional aspects of the European Court's case-law on articles 30 and 36 EC as compared with the U.S. Dormant commerce clause / Walter van Gerven. 35- Kali & Saltz : implications of the court judgement for oligopolistic dominance / James Venit. 36- Les responsabilités assumées par les États membres par rapport au système de concurrence non faussée / Javier Viciano Pator. 37- Magil : The result of a compulsory application of genectically modified competition law? Some thoughts on the question of compulsory biotechnology patent licensing / Ute Zinsmeister, Weyer Verloren von Themaat.