PP802
Analítico de Periódico
CALLEJON-SERENI, Lucille
La Cour européenne des droits de l'homme et l'imputation aux États parties des actes adoptés en vertu d'obligations internationales : entre labyrinthe méthodologique et effectivité des droits / Lucille Callejon-Sereni
Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, Bruxelles, a.26 n.102 (1er avril 2015), p.341-365
DIREITOS HUMANOS, TRIBUNAL EUROPEU DOS DIREITOS DO HOMEM, ESTADOS MEMBROS, OBRIGAÇÃO INTERNACIONAL
L’imputation à un État partie à la Convention européenne d’un acte adopté en vertu d’obligations internationales fait l’objet d’une jurisprudence pour le moins flottante de la part du juge de Strasbourg. La recherche d’effectivité des droits conventionnels prend souvent le pas sur la cohérence méthodologique. Ce manque de lisibilité de la jurisprudence se retrouve tant à travers la fonction attributive de l’imputation, que sa fonction de régulation des rapports de systèmes.