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Monografia
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MÉLANGES EN L’HONNEUR DE PASCAL ANCEL
Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel / comité d'organisation Pascale Deumier.. [et al.].- 1ª ed. - Bruxelles : Larcier, 2021. - 940 p. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg)
ISBN 978-2-8079-2476-5 (Broch.) : compra
TEORIA GERAL DO DIREITO, ORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA, JULGAMENTO, ACESSO À JUSTIÇA, REFORMA DO DIREITO, ENSINO DO DIREITO, DIREITO DAS OBRIGAÇÕES, RESPONSABILIDADE CIVIL, DIREITO COMPARADO, PRINCIPIO DA EQUIDADE, DIREITO DOS CONTRATOS, CONTRATO DE TRABALHO, LESÃO CORPORAL, PROTECÇÃO DE DADOS, DIREITOS DE PERSONALIDADE, FIANÇA, NULIDADE DO CONTRATO, PROCEDIMENTO DISCIPLINAR, PRINCÍPIO DA TRANSPARÊNCIA, CIBERNÉTICA
Avant-propos. Pascal ANCEL. Biographie. Liste des publications. CHAPITRE 1: MÉTHODES ET THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT. Comment penser en droit nos a priori? L’exemple des situations en mouvement / Jean-Sylvestre Bergé. Logiques de la découverte / Michel Boudot. Les divergences de jurisprudence au sein de la Cour de cassation. Réflexion à l’aune de la réforme de la motivation des arrêts / Caroline Bouix. Promenade nominaliste dans le «contrat naturel» de Michel Serres / François Collart Dutilleul. Un bon juriste / Hervé Croze. Pour une méthode empirique de recherche sur le droit / Nathalie De Jong, Marianne Cottin, Isabelle Sayn. De quelques interactions entre les différents acteurs de la doctrine juridique / Rusen Ergec. Saleilles expliquant sa méthode aux étudiants / Christphe Jamin. Les usages des travaux préparatoires des lois au Luxembourg (le bon, le mauvais et l'indicible) / Patrick Kinsch. Jalons prospectifs sur l’exigence de reproductibilité dans la recherche juridique / Olivier Leclerc. Définir le droit de la consommation : mission impossible? Regards croisés comparatifs critiques sur les branches du droit / Elise Poillot, Vincenzo Zeno-Zencovich. Réformer le droit luxembourgeois / André Prüm. Droits, devoirs et civilisation / Johan van der Walt. CHAPITRE 2: ENSEIGNEMENT. L’enseignant(e) en droit, entre tradition et liberté pédagogique : itinéraire d’un(e) autodidacte / Safia Bouabdallah. Désystématiser l’enseignement de l’introduction au droit? / Pascale Deumier. Comment enseigner le droit des obligations après la refonte du titre III du livre III du Code civil? / Jonas Knetsch. CHAPITRE 3: DROIT DES OBLIGATIONS. Remarques sur quelques avatars récents du projet de reforme du droit de la responsabilité civile / Philippe Brun. La proposition de réforme du droit espagnol des contrats, perspectives comparées / Rémy Cabrillac. Force obligatoire du contrat c. contrainte économique – focus sur les arrangements contractuels dans le cadre du capital-investissement (private equity), spécialement au Luxembourg / Isabelle Corbisier. La règle de preuve qui restreint l’admissibilité du témoignage en présence d’un acte écrit : son incidence sur le contrat d’adhésion / Michelle Cumyn, Éric Fokou. La cession de créance, contrat «à titre onéreux ou gratuit» / Olivier Deshayes. Le terme potestatif / Valerio Forti. Premières réflexions pour un droit décroissant : l’exemple du droit des contrats / David Hiez. Le contenu du contrat de travail / Antoine Jeammaud, Martine Le Friant. Consentement et causalité, séparation et abstraction ou séparation et causalité? : réflexions sur l'utilité de la méthode comparative pour compléter une convention internationale / Thomas Kadner Graziano. La détermination du contenu du contrat par un tiers – les Principes d’UNIDROIT à la lumière du droit comparé / Jens Kleinschmidt. Les paradoxes de l’article 1924 du Code civil / Fabrice Leduc. Les critères de l’abus de fonction du préposé à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de cassation / Ingrid Maria. Droit des contrats : force de la réforme et contenu textuel du modèle / Denis Mazeaud. L’abus d’état de dépendance (art. 1143 C. civ.). «Avoir le premier geste et pas le dernier mot» / Mustapha Mekki. Les deux conceptions du contrat en droit continental et leur concrétisation en droit français / Pascal Pichonnaz. Le rapport d’emploi à l’épreuve de la distinction entre force obligatoire et contenu obligationnel du contrat / Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre. Contrat de travail et force obligatoire du contrat : remarques comparatistes sur le cas particulier du travail «à la demande» / Luca Ratti. Les fonctions de la responsabilité civile face à la socialisation des risques. L’expérience néo-zélandaise en matière de dommages corporels / Vincent Rivollier. Contenus et services numériques contre données : la personne dans les nouveaux «échanges» / Judith Rochfeld. Le retour des moratoires / Philippe Soustelle. Le consentement aux atteintes aux droits de la personnalité, un fait juridique : la doctrine Ancel / Isabelle Tosi-Dupriet. L’obligation de sécurité et la dualité de régimes dans les systèmes juridiques français et québécois : réflexions sur la circulation des modèles juridiques et les legal transplants / Nathalie Vézina. La cession de contrat en droit luxembourgeois : le triomphe du consentement? / Armel Waisse. Le projet de réforme belge du droit des obligations et la jurisprudence : un bel exemple de fécondation mutuelle / Patrick Wéry. L’impossibilité initiale de la prestation doit-elle être sanctionnée par la nullité du contrat? / Claude Witz. CHAPITRE 4: DROIT DES SÛRETÉS. À propos de la preuve d’un cautionnement disproportionné / Christophe Albiges. L’imprévisibilité du droit international privé du cautionnement / Michel Farge. Voyage au pays des «sûretés négatives» / Olivier Gout. «Les sûretés personnelles non accessoires en droit français et comparé» : relecture à la lumière de la jurisprudence luxembourgeoise / Hannes Westendorf. CHAPITRE 5: JUSTICE ET PROCÉDURES. Les pas croisés de la justice et de l’écologie. Quelques pistes de réflexion sur une mutation en cours / Loïc Cadiet. La transaction en droit fiscal luxembourgeois. Mécanismes concurrents et étude des pratiques administratives en vigueur / Fatima Chaouche. De la comparaison des justices civiles en France et en l’Allemagne - Et à la fin, c’est toujours l’Allemagne qui gagne (?) / Frédérique Ferrand. Accès à l’information et exécution des droits pécuniaires. Ou : De la nécessaire transparence du patrimoine du débiteur / Thierry Hoscheit. Les effets internationaux de l’autorité de chose transigée / Séverine Menétrey. The High Sheriff: A Very English Institution / David Pugsley. L’astreinte et l’Europe / Olivier Remien. CHAPITRE 6: DIVERS. Les tribulations de M. et Mme Aksobrako, touristes spatiaux / Isabelle Bon-Garcin. Que faut-il entendre par un «lien d’intégration suffisant»? Questions soulevées par la jurisprudence relative à l’accès des travailleurs frontaliers aux avantages sociaux dans l’État membre d’activité / Jörg Gerkrath. Greffes juridiques et droit du travail : l’exemple du droit luxembourgeois / Achim Seifert. Séquence 1- À la découverte du droit de la cybersécurité / Michel Séjean.