PP661
Analítico de Periódico
BLANQUET, Pierre
Les lois organiques spécifiques au Sénat et les justifications du Conseil constitutionnel / Pierre Blanquet
Revue Française de Droit Constitutionnel, n.121 (mars 2020), p.71-92
DIREITO CONSTITUCIONAL / França, SENADO / França
«Les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées.» Le lecteur relèvera ici l’écart entre l’énoncé de ce discret quatrième alinéa de l’article 46 de la Constitution de la Ve République et les termes de l’intitulé de la présente étude. En effet, si le texte constitutionnel vise les lois organiques «relatives au Sénat», ce travail, quant à lui, annonce s’intéresser aux lois organiques «spécifiques au Sénat». Cette différence pourrait s’expliquer par le fait que ces lois organiques spécifiques au Sénat ne seraient qu’une sous-catégorie d’une catégorie plus large, celle des lois organiques relatives au Sénat. Elle pourrait également prendre sens s’il s’agissait de deux catégories distinctes ; bien que dans ce cas le lecteur puisse alors reprocher à l’auteur de commencer ainsi son analyse. Or, aucune de ces lectures n’est correcte et c’est vers une troisième, celle faite par le Conseil constitutionnel, qu’il convient de se tourner. Celle-ci réduit la catégorie des lois organiques relatives au Sénat à celles qui lui sont spécifiques. Dès lors, une telle interprétation restrictive intrigue et fait naître chez celui qui s’y intéresse l’envie de comprendre comment la différence entre l’énoncé normatif et sa portée effective a été justifiée.