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Monografia
19113/19114;10946-13895/10946-13896
MÉLANGES OFFERTS A MARCEL WALINE
Mélanges offerts a Marcel Waline : le juge et le droit public. - Paris : Librairie Général de Droit et de Jurisprudence, 1974. - 2 vols. ; 23 cm
1.v. : LXIV,265p. (2 exs.) ; 2.v. : [2],p.266-858 (2 exs)
ISBN 2-275-01348-2 (Broch.) : compra
TEORIA GERAL DO DIREITO, DIREITO COMPARADO / Roménia / Alemanha / EUA / Tunísia, DIREITO FISCAL, DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO, DIREITO PÚBLICO / França
1.v.: I Partie - DROIT COMPARE ET ETRANGER. 1 - Le contrôle judiciaire de la légalité des actes de l'administration en République socialiste de Roumaine / Gérard Conac 2 - Ordres de Mandamus et jugements déclaratoires dans le droit anglais / René David. 3 - Le pouvoir réglementaire et le juge dans la République fédéral d'Allemagne / Michel Fromont. 4 - Le rôle de la coutume et de la jurisprudence dans l'élaboration du droit constitutionnel / Denis Levy. 5 - Les offensives du Congrès des Etats-Unis contre la jurisprudence constitutionnelle de la Cour Suprême / André Mathiot. 6 - Conseil d'Etat français et Tribunal Administratif tunisien / Achile Mestre. 7 - Le Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco / Louis Trotabas. II Partie - DROIT FISCAL. 8 - Une curiosité du droit public financier : les impositions autres que fiscales ou parafiscales / Paul Amselex. 9 - Réflexions sur la dualité juridictionnelle en matière fiscale / Maxime Chrétien. 10 - Réflexions sur les rapports du juge et du fisc / Paul-Marie Gaudemet. III Partie - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 11 - Le juge et la politique étrangère / Georges Berlia. 12 - A propos de la fonction normative de la jurisprudence. Remarques sur l'oeuvre juridictionnelle de la Cour de Justice des Communautés Européennes / Jean Boulouis. 13 - La Cour de Justice Communautés Européennes et le droit communautaire / Lois Cartou. 14 - La France devant ses juges. Remarques sur la compétence de la Cour internationale de Justice dans l'affaire des Essais nucléaires / André Cocatre-Zilgien. 15 - Le juge administratif français et le droit international communautaire / C.A. Colliard. 16 - Le Tribunal administratif de l'organisation internationale du travail. Quelques aspects de sa jurisprudence / Maxime Letourneur. 17 - Evolution de la jurisprudence de la Cour internationale de La Haye relative au problème de la hiérarchie des normes conventionnelles / Nguyen Quoc Dinh. 18 - Le juge devant les traités non publiés de la France / Roger Pinto. 19 - L'extension du droit international aux dépens du droit national devant le juge international / Paul Reuter. 20 - Crise de la Justice internationale? / Charles Rousseau. 2.v.: IV Partie - DROIT PUBLIC GENERAL. 1 - L'Ultra petita dans la procédure contentieuse administrative / Jean-Marie Auby. 2 - Les fondements de la justice administrative / Francis-Paul Benoit. 3 - Le principe de la proportionnalité / Guy Braibant. 4 - Structure de la responsabilité pour dommages de travaux publics / René Chapus. 5 - Le juge et le service / Robert Charlier. 6 - Le juge administratif face à l'évolution de l'administration française / Charles Debbasch. 7 - Le principe de non rétroactivité dans la jurisprudence économique du Conseil d'État / Pierre Delvolve. 8 - L'opposition à l'apport du droit de classe aux associations communales et intercommunales des chasse agrées / Eugène Desgranges. 9 - Incidences Contentieuses des attributions consultatives du Conseil d'Etat / Roland Drago. 10 - Le juge administratif, le malade et le médecin / Louis Dubouis. 11 - Les visas apposés sur les actes administratifs / Georges Dupuis. 12 - Les fonctions des circonscriptions territoriales dans l'organisation de l'administration / Charles Eisenmann. 13 - La délégalisation des textes de forme législative par du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu. 14 - Remarques sur le pouvoir normatif des syndicats - le droit public et le contentieux dela désignation délégués syndicaux / Yves Gaudemet. 15 - Le contrôle juridictionnel du permis de construire : incertitudes et insuffisances / Jean-Paul Gilli. 16 - Remarques sur quelques aspects récents du renforcement jurisprudentiel de la compétence de la juridiction administrative / Jean-François Lachaume. 17 - Le déclin du critère de la clause exorbitante / Jean Lamarque. 18 - Contribution du juge au développement du droit de l'environnement / Jacques de Lanversin. 19 - Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire dans la jurisprudence récente du Conseil d'Etat français / André de Laubadère. 20 - Vers un nouveau principe générale du droit? Le principe Bilan - coût - avantages / Jeanne Lemasurier. 21 - Le Conseil constitutionnel et la protection des droits et libertés du citoyen / François Luchaire. 22 - La responsabilité civile des agents publics à l'égard des Collectivités publiques doit-elle être abandonnée? / Jean-Claude Maestre. 23 - Proposition et décision. Recherches sur l'élaboration de l'acte unilatéral dans la jurisprudence administrative contemporaine / Franck Moderne. 24 - Le déclin du principe d'égalité dans les concours / Geoges Morange. 25 - Le caractère réglementaire ou législatif des règles de procédure administrative contentieuse en droit français positif / Jacques Moreau. 26 - Le destin des fins de non-recevoir / Raymond Odent. 27 - Le juge administratif et les dérogations / Gustave Peiser. 28 - Le médiateur : rival ou allié du juge administratif? / Robert Pierot. 29 - Le juge administratif : gardien de la légalité administrative ou gardien administratif de la légalité? / Jean Rivero. 30 - Le juge administratif et la liberté individuelle / Jacques Robert. 31 - Les exceptions à la règle de la décision préalable devant le juge administratif / Jean Roche. 32 - Responsabilité de l'État dans les accidents de vaccination obligatoire reconnus imparables / René Savatier. 33 - L'individualisme dans la jurisprudence du Conseil d'Etat / Jean de Soto. 34 - Discontinuité du droit constitutionnel et continuité du droit administratif : le rôle du juge / Georges Vedel. 35 - Les pouvoirs implicites dans la jurisprudence administrative / Jean-Claude Venezia. 36 - Le rôle du juge administratif dans le détermination de l'utilité publique justifiant l'expropriation / Jean Waline. 37 - Le critère du contrat administratif en crise / Prosper Weil.