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Monografia
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LES EFFETS DU CONTRAT À L'ÉGARD DES TIERS
Les effets du contrat à l'égard des tiers : comparaisons franco-belges / sous la direction de Marcel Fontaine, et Jacques Ghestin. - Paris : LGDJ, 1992. - XII, 464, [1] p. ; 24 cm. - (Bibliotheque de droit privé ; 227)
ISBN 2-275-00553-6 : compra
DIREITO COMPARADO, DIREITO DAS OBRIGAÇÕES / França / Bélgica, DIREITO DOS CONTRATOS / França / Bélgica, EFEITOS DO CONTRATO / França / Bélgica, EFEITO EXTERNO DAS OBRIGAÇÕES / França / Bélgica, OBRIGAÇÕES PROPTER REM / França / Bélgica, EFICÁCIA REAL / França / Bélgica, ACÇÃO DIRECTA / França / Bélgica, RESPONSABILIDADE CONTRATUAL / França / Bélgica, SUBROGAÇÃO / França / Bélgica, DOUTRINA / França / Bélgica
Introduction (rapport français) / par J. Ghestin. Les effets internes et les effets externes des contrats (rapport belge) / par M. Fontaine. L'opposabilité du contrat aux tiers (rapport français) / par I. Marchessaux. Les différents tiers au contrat (rapport belge) / par I. Corbisier. La connaissance et l'opposabilité (rapport français) / par G. Virassamy. La connaissance du contrat par les tiers et ses effets (rapport belge) / par D. Philippe. L'opposabilité des contrats ayant pour objet un droit réel (rapport français) / par M. Billiau. L'opposabilité des contrats à l'égard des tiers et assimiles (rapport belge) / par N. Verheyden-Jeanmart et N. Lepot-Joly. Brèves réflexions sur un mécanisme correcteur : l'action directe en droit français (rapport français) / par Ch. Jamin. Les actions directes (rapport belge) / par R. O Dalq. A la recherche d'une action directe en droit allemand des obligations et des assurances (rapport belge) / par I. Corbisier. Groupes de contrats et responsabilité du fait d'autrui (rapport français) / par G. Viney. Les groupes de contrats et la responsabilité contractuelle du fait d'autrui (rapport belge) / par P. H. Delvaux. La stipulation pour autrui (rapport français) / par J. Ghestin, M. Billiau et Ch. Jamin. La stipulation pour autrui (rapport belge) / par P. Jadoul. Synthèse des travaux / par M. Fontaine.