341.178(4)CEE/1491
Monografia
48353
Le concept d'association dans les accords passés par la Communauté : essai de clarification : actes du colloque organisé par le Centre de droit européen et comparé de la Faculté de droit, Université René Descartes Paris V / direction [de] Marie-France Christophe Tchakaloff. - Bruxelles : Bruylant, 1999. - X,332,[1]p. ; 24 cm
Actes du colloque [realisé à] Paris [le] 15 mai 1998
ISBN 2-8027-1273-X (Broch.) : compra
DIREITO COMUNITÁRIO, TRATADOS EUROPEUS, ORDEM JURÍDICA COMUNITÁRIA, ACORDOS INTERNACIONAIS, ACORDO DE ASSOCIAÇÃO, TRATADO DE ROMA
Introduction / Marie -France Tchakaloff. - PRÉSENTATION DES ACCORDS. - Réflexions sur la nature et la portée du concept d'association à la lumière de sa mise en oeuvre / Marc-André Gaudissart. - Diversité et enchevêtrement des bases juridiques des accords passés par la Communauté / Olivier Lesobre. - Essai de typologie des accords externes de la communauté / Bénédicte Flamand-Levy. - Association et perspectives partenariales / Jean Raux. - Les clauses de conditionnalité «droits de l'homme» dans les accords d'association avec la Communauté européenne / Joël Rideau. - La procédure de conclusion des accords d'association / Catherine Flaesh Mougin. - L'INSERTION DES ACCORDS DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE. - Quelques cas d'invocation d'accords d'association dans le contentieux communautaire / Jean-Pierre Puissochet. - Les accords externes de la Communauté européenne sous le contrôle de l'Organisation mondiale du commerce / Hélène Ruiz Fabri. - La sinergie des relations entre organisations régionales / Muriel de l'Ecotais. - Examen critique du contrôle des accords d'association dans l'ordre juridique communautaire / Patrick Rambaud. - CONCLUSIONS GÉNÉRALES / Claude Blumann.