Monografia
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PICARD, Étienne
La notion de police administrative / Étienne Picard ; pref. Roland Drago.- Paris : Lib. Générale de Droit te de Jurisprudence, 1984.- 2 v.
Tomo I- II: 926 p.
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POLICIA, SERVIÇOS DE UTILIDADE PÚBLICA, ORDEM PÚBLICA, POLICIA ADMINISTRATIVA, FRANÇA
Tome I Introduction
Sec I : La recherche présente-t-elle un intéré? 1. l ´indétermination du sens du mot "police"
Sec II: La recerche est-elle utile? 1. L´utilit´pratique relative de la notion de police administrative
Sec III : La recherche est-ellle possible? 1. Les difeférents types de catégories juridiques
2. Le choix du type de catégorie
3. Plan de l´étude Iª Partie: Essai de phenomenologie de la notion de police administrative
Titre I: La notion de police administrative au sein des fonctions de l ´etat
Cap. I: La notion de police administrative et le principe de séparation des pouvoirs: police et police administraive
Section I: La police comme fonction municipale
1. La spécificité de la fonstion de police municipale para rapport aux pouvoirs de l état
2. L´homogénéite de la fonction de police municipale
Section II: La police comme faisceau de " droits de puissance publique"
1. L ´identification de la notion de police comme faisceau de " droits de puissance publique"
2. Les contradictions de la notion de police comme faisceau de "droits de puissance publique"
Section III: La police comme service public
Section IV: La police comme procédé de la fonction administrative
Section V: La police comme fonction Cap. II: La notion de police et le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives: police judiciaire et police adminstrative
Section I: Défense et illustration du critère finaliste
Section II: Rejet des critéres non finalistes Titre II: La notion de plice administrative au sein des activites administratives
Cap. I: Police administrative et réglementation
Section I: L´absence de tout critère cohèrent de la notion de règlement de police
Section II : La determination des lignes de force de la notion de règlement de police
Cap. II Police adminstrative, police de la conservation et gestion du domaine public Section I: Evolution historique des rapports entre police adminstrative, police de la conservation et gestion du domaine public
Section II: Recherche des critéres de distinction entre police adminstrative, police de la conservation et gestion du domaine public Cap. III: Police administraive et sanction administrative
Section I: Rejet des critères de distinction entre police et sanction
Section II: Explication critique de la distiction entre police et sanction en droits positif Sous titre II: Police admininistrative et activités matèrielles
Cap. I: Police administrative et travail public
Section I: Nature juridique des travaux exécutés d óffice
Section II: Nature juridique des carences de l ´administration à exécuter certains travaux publics Cap. II: Police administrative et service public
Section I: Transformation des activités matérielles de la police en activités de service public
Section II: Transformation des activités privées assujetties à la police en activités régies par le droit des services Tome II Essai d´ontologie de la notion de police administrative Titre I: Consistance de la notion de police administrative
Sous-titre I: La police, fonction disciplinaire institutionnelle
Cap. I: Le cadre institutionnel de la police
Section I: La notion d´institution
Section II: La théorie des institutions Cap II: La police, fonction disciplinaire de l ´institution primaire libérale
Section I: Les caractères de l ínstitution primaire libérale
Section II: La police, fonction de protection de l´ordre institutionnel primaire...