Biblioteca DGRSP


P.45
Analítico de Periódico



FOURNIER, Stéphanie
Droit pénal spécial
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.4(octobre-décembre 2009), p.847-866


CRIMES CONTRA AS PESSOAS, HOMICÍDIO INVOLUNTÁRIO, VIOLÊNCIA, CORRUPÇÃO

Première partie: des crimes et délits contre les personnes. I - De la causalité dans l'homicide non intentionnel (Art. 121-3, 221-6, 222-19 et s.). II - De l'élément intentionnel des violences criminelles (Art. 222-7). III - Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (Art. 223-15-2 et s.) - Du risque pénal du mariage... Seconde partie: des crimes et délits contre les biens. IV - Vol. (Art. 311-1 C. Pén.) - soustraction par un salarié de documents appartenant à son employeur en vue d'assurer sa défense dans un litige susceptible de l'opposer à cet employeur - refus de justification pour un litige non prud'homal. V - Destruction, dégradation, détérioration volontaire ayant entrainé un dommage léger (Art. 322-1, R. 635-1) - Du caractère dommageable de l'urine.