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Analítico de Periódico
LEMOINE, Pascal
Le délit d'association de malfaiteurs à travers quelques arrêts récents de la cour de cassation
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.2(avril-juin 2009), p.361-365
DELITO DE ASSOCIAÇÃO, INFRACÇÃO CRIMINAL
La chambre criminelle énonce que le délit d'association de malfaiteurs constitue une infraction indépendante du ou des crimes préparés ou commis par les membres du groupement, ce que permet de les retenir cumulativement dans ume même poursuite.