Biblioteca DGRSP


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Analítico de Periódico



SPIELMANN, Alphonse
L'exécution des interdictions de conduire judiciaires au Grand-Duché du Luxembourg
Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.2(fev. 1984), p.199-213


INTERDIÇÃ, CONDUÇÃO

- Introduction. I. - Travaux préparatoires. II. - Texte adopté par le législateur. III. - Modalités d'exécution. IV. - Une année d'expérience. Conclusion.