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HONSTE, V. Van. La réparation par l' État du dommage subi par les victimes de certaines infractions Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, p.403-472, N.5(fev. 1974) REPARAÇÃO, VÍTIMA Le fondement de l'indemnisition. Les faits pouvant donner lieu à une indemnisation. Les bénéficiaires de l'indemnisation. Les dommages indemnisables et leur mode d'indemnisation. La procédure d'indemnisation et le coût d'un système de réparation. |