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Analítico de Periódico
DECLERCQ, Luc
Le délai raisonnable ou le retard excessif dans les affaires pénales : article 6, alinéa 1er de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.6(juin 1989), p.581-611
ATRASO NA JUSTIÇA, PROCESSO PENAL
I. Notion: A. Justification juridique du délai raisonnable; B. Le délai raisonnable et la prescription de l'action publique. II. De la notion d'accusation en matière pénale. III. Le délai raisonnable: A. De la notion; B. Point de départ du délai raisonnable; C. Fin du délai raisonnable. IV. Conséquences juridiques du dépassement du délai raisonnable. V. Conclusions.