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Analítico de Periódico
FOURNIER, Alain
La répression de la complicité et ses avatars en droit pénal international
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.1(jan.-mars 2003), p.13-31
DIREITO PENAL INTERNACIONAL, CUMPLICIDADE, CRIME, COMPETÊNCIA DO TRIBUNAL
La répression de la complicité en droit pénal international s'avère selon les cas incomplète ou au contraire excessive. Il y a impunité parfois de certains faits de complicité commis à l'étranger que les principes généraux laissent échapper à la compétence de nos tribunaux. Quant à la complicité en France de crime ou délit commis à l'étranger, le texte qui attribue alors compétence à notre ordre répressif (art.113-5 NCP relayant l'art. 690 anc. c. pr. pén.) se révèle de mise en oeuvre délicate et s'harmonise difficilement avec la compétence étrangère. Soit subsiste ici le risque d'impunité, soit naît une menace de double répression.