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Analítico de Periódico
TERMICOURT, Raoul Hayoit de
Étude sur l'opposition aux décisions rendues par les juridictions correctionnelles et les tribunaux de police
Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.7(juil. 1932), p.713-738
JURISDIÇÃO DE MENORES, TRIBUNAL DE POLÍCIA
Chapitre I. - Quand une décision est-elle rendue par défaut? Chapitre II. - A qui et contre quelles décisions la voie de l'opposition est-elle ouverte? Chapitre III. - Formes et délais de l'opposition. (à suivre n. 8-9-10/1932)