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SOTIS, Carlo Criminaliser sans punir : réflexions sur le pouvoir d'incrimination (directe et indirecte) de l'Union européenne prévu par le traité de Lisbonne Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.4(Oct.-Déc. 2010), p.773-785 CRIMINALIZAÇÃO, PUNIÇÃO, TRATADO DE LISBOA, UNIÃO EUROPEIA I. La perte du «droit de ne pas punir». Les obligations de protection pénale prévues à l'article 83 TFUE. II. Criminaliser sans punir? La compétence pénale quasi-directe établie par l'article 86 TFUE en matière d'intérêts financiers. |