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Analítico de Periódico
BENILLOUCHE, Mikaël
La subjectivisation de l'élément moral de l'infraction : plaidoyer pour une nouvelle théorie de la culpabilité
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.3(jui.-sep. 2005), p.529-547
DIREITO PENAL, CULPABILIDADE, INFRACÇÃO CRIMINAL
La présente contribution a pour objet de traiter de la subjectivisation de l'élément moral de l'infraction et de chercher à cerner les contours de la notion de culpabilité en droit pénal. À cette fin, les récentes réformes font apparaître une prise en compte croissante des mobiles dans la définition de l'infraction ou de circonstances aggravantes. De la sorte, se développe un aspect subjectif de l'infraction intentionnelle. Or, ici il semble possible de tracer un parallèle entre l'évolution de la cause en droit civil et de l'intention en droit pénal. En effet, comme la cause, l'intention se composerait également désormais d'un aspect objectif et d'un aspect subjectif. En outre, concernant les infractions non intentionnelles, a été substituée à une appréciation in abstracto de la faute une appréciation in concreto. Or, la notion de culpabilité propre au droit pénal permet d'expliquer dans une certaine mesure le «décrochage» des responsabilités civile et pénale (consacré partiellement par la loi du 10 juill. 2000), la faute pénale s'appréciant désormais subjectivement.