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Analítico de Periódico
GOUTTES, Régis de
L'impartialité du juge connaître, traiter et juger: quelle compatibilité
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.1(jan.-mars 2003), p.63-77
JUIZ, JULGAMENTO, IMPARCIALIDADE
Toutes les controverses doctrinales et jurisprudentielles sur l'impartialité du juge tiennent à la tension entre deux intérêts: celui du justiciable qui a le droit d'être jugé sans partialité, celui du juge qui a un droit légitime à être respecté dans sa fonction. Cette dialectique se retrouve tant dans les discussions relatives à la définition de l'impartialité que dans l'application qui en est faite par la jurisprudence, la question étant de savoir si, comme dans toute logique dialectique, il est possible de dégager une synthèse des intérêts en présence, tentative ici menée à partir de la jurisprudence récente de la CEDH, notamment l'arrêt Morel du 6 juin 2000.