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POUPART, Jean-Marie Du caractère mixte de certaines décisions prononcées par les juridictions répressives Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.6 (mars 1953), p.523-544 SANÇÕES PENAIS I. La confiscation speciale. II. Les restitutions ordonnées par les juridictions répressives. III. La publication des décisions judiciaires. |