P.72
Analítico de Periódico
BOURGOIN, Nicolas
La règle et son application : la punition en prison
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.2(avr.-juin 2004), p.323-337
PRISÃO, PUNIÇÃO, REGIME PENITENCIÁRIO, ESTABELECIMENTO PRISIONAL, REGIME DISCIPLINAR
L'objet de cet article est d'évaluer l'effet de la réforme de 1996 - qui visait à harmoniser le régime des sanctions entre établissements pénitentiaires -, sur les pratiques disciplinaires effectives, en s'appuyant sur des entretiens menés auprès du personnel de quatre établissements pénitentiaires. L'échelle des punitions mise en place par la réforme est d'abord analysée de manière théorique, puis pratique. Pour expliquer l'écart entre le règlement officiel et son application, les étapes de la procédure disciplinaire sont décomposées afin de montrer les critères de jugement et d'évaluation de la gravité de la faute utilisés par le personnel. C'est davantage l'infracteur lui-même et le contexte de son acte qui sont jugés que l'acte lui-même, ce qui est confirmé par l'analyse statistique du rapport entre infraction et sanction menée dans cinq établissements pénitentiaires. Ce qui peut apparaitre comme un functionnement arbitraire - que la réforme de 1996 n'a pu suprimer -, est aussi un moyen d'assouplir le règlement en tenant compte de certaines données extérieures à la faute elle-même et qui nuancent sa gravité.