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Analítico de Periódico
BÉNÉJAT, Murielle
Cessation de l'illicite et droit pénal
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.3(juil.-sept. 2011), p.595-627
DIREITO PENAL, ILÍCITO PENAL, CESSAÇÃO DE ILÍCITO PENAL, SANÇÃO PENAL, FRANÇA
Définition de la cessation de l'illicite. La nature de la cessation de l'illicite pénal. Une qualification pénale possible. Une qualification pénale non exclusive. La qualification des sanctions pénales de cessation de l'illicite. L'autonomie fonctionnelle des sanctions pénales de cessation de l'illicite. Le régime de la cessation de l'illicite en droit pénal. La cessation de l'illicite, objet de l'action publique. Le moment du prononcé de la cessation de l'illicite. Les modalités du prononcé de la cessation de l'illicite. La cessation de l'illicite, objet de l'action civile. L'intérêt de l'action civile collective en cessation de l'illicite.