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POPESCU, Corneliu-Liviu Droit pénal européen des droits de l'homme Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.2(avril-juin 2011), p.447-468 DIREITO PENAL, DIREITO PENAL EUROPEU, DIREITOS DO HOMEM, CONVENÇÃO EUROPEIA DOS DIREITOS DO HOMEM, ACESSO À JUSTIÇA I - Les faits. II - La procédure devant la cour. III - La violation alléguée de l'article 2 de la convention sous son volet matériel, sur la question de savoir si le recours à la force meurtrière est justifié. IV - Les autres violations alléguées de la convention. |