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VALLÉE, Charles Une nouvelle procédure pénale? étude de la loi du 15 juin 2000 renforcant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.1(Jan.-Mars 2001), p.1-48 PRESUNÇÃO DE INOCÊNCIA, GARDE À VUE, DETENÇÃO PROVISÓRIA, MASS MEDIA, JUDICIALIZAÇÃO, DIREITOS DA VÍTIMA Le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes: historie d'une navette parlementaire / Christine Lazerges. La garde à vue dans la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes / Jacques Buisson. Le témoin assisté et la personne mise en examen: vers un nouvel équilibre? / André Giudicelli. Le juge des libertés et de la détention: une réelle avancée? / Marcel Lemonde. La durée des procédures: un délai enfain raisonnable? / Bernard Bouloc. Le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes: l'apport du Sénat / Charles Jolibois. La relation justice-média / Basile Ader. L'appel des arrêts d'assises / Hervé Temime. La judiciarisation de l'exécution des peines / Marie Elisabeth Cartier. Les droits des victimes / Anne d'Hauteville. L'indemnisation de la détention provisoire / Dominique Noëlle Commaret. Le réexamen des décisions définitives intervenues en violation de la Convention européenne des droits de l'homme / Florence Massias. Rapport de synthèse / Pierre Couvrat et Geneviève Giudicelli-Delage. |