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Analítico de Periódico
LAZERGES, Christine
La démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N.3(juil.-sept. 2011), p.728-740
DIREITO PENAL, DIREITO PENAL DE MENORES, JUSTIÇA PENAL, POLÍTICA CRIMINAL, FRANÇA
I. Les tergiversations récentes du Conseil constitutionnel sur ls spécificité de la justice pénale des mineurs en contrôle a priori malgré le 10e Principe Fondamental reconnu par les Lois de la République (PFRLR). A - Le revirement de jurisprudence avec la décision du 10 mars 2011? B - Les valses hésitations dans la décision du 4 août 2011. II. La consécration par le Conseil constitutionnel, en contrôle a posteriori malgré le 10e Principe Fondamental reconnu par les Lois de la République, du déclin de la spécificité de la justice pénal des mineurs. A - Le regard du Conseil constitutionnel sur la composition des juridictions dans les décisions rendues sur QPC. B - Le refus par le Conseil constitutionnel de reconnaître sans réserve la spécificité de la procédure pénal applicable aux mineurs.